Législation
Qu’est-ce qu’une ARS ?
L’ARS est une administration, antenne du Ministère de la Santé. Chaque région dispose d’une ARS : 17 Agences depuis la réforme territoriale Les ARS déclinent les politiques de santé publique de l’État en fonction des besoins et spécificités de chaque...
Les lois de santé
Article en cours de rédaction
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Tarifs à télécharger ici. Créée par l’arrêté du 27 mars 1972, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est un texte réglementaire qui établit “la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la...
Le secret professionnel
Article en cours de rédaction
La convention et l’avenant 16
Article en cours de rédaction
Le DMP
Article en cours de rédaction