Législation

 

 

Qu’est-ce qu’une ARS ?

L’ARS est une administration, antenne du Ministère de la Santé. Chaque région dispose d’une ARS : 17 Agences depuis la réforme territoriale Les ARS déclinent les politiques de santé publique de l’État en fonction des besoins et spécificités de chaque région. Ses...

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Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Tarifs à télécharger ici. Créée par l’arrêté du 27 mars 1972, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est un texte réglementaire qui établit “la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la...

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