CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

25 avril 2019 | Coordination des soins

« Les CPTS, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile…» (Source : Ministère des Solidarités et de la Santé)

La CTPS est une forme de coordination plus large que l'ESP. Elle est constituée de l'ensemble des acteurs de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à une ou plusieurs thématiques en matière de santé. Il peut s'agir de :

  • Professionnels de santé de ville, salariés ou libéraux,
  • Etablissements de santé,
  • Acteurs de prévention ou promotion de la santé,
  • Etablissements médico-sociaux.

Les acteurs établissent un diagnostic partagé des besoins en santé de la population, pour construire un projet de santé territorial qui sera fondateur de la CPTS

Deux localisations territoriales apparaissent nécessaires à la CPTS :

  • Celle des actions du territoire en fonction du projet de santé et personnes et/ou organisations concernées,
  • Celle des structures de gestion et de gouvernance qui elles définiront un territoire géographique d'appartenance.

Le projet de santé est défini à partir du diagnostic qui fait émerger une ou plusieurs actions à conduire. Il doit définir différents points :

  • Les besoins identifiés
  • Les actions proposées pour y répondre 
  • Le territoire d’action
  • Les engagements des professionnels
  • Les modalités du travail pluriprofessionnel
  • L’organisation des concertations 
  • Le(s) protocole(s) pluriprofessionnel(s)
  • Le dispositif d’information sécurisé permettant le partage de données 
  • La traduction dans l’activité quotidienne des structures de soins
  • Les modalités d’évaluation de l’action de la CPTS

La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat territorial de santé permettant de définir les objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Dans la réalisation des actions de santé, des personnes différentes vont prendre des responsabilités en fonction de leur profession. La conduite de ces actions nécessite une coordination qui peut être réalisée par un chargé de projet. Un budget est donc nécessaire pour financer ce poste de coordination.

Le statut juridique d'une CPTS peut être une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ou une Groupement de Coopération de Santé.

Les financements sont assurés par la CRAM et l'ARS, le plus souvent via un ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).

L'objectif de la loi de santé à l'horizon 2022 est de déployer 1000 CPTS sur l'ensemble du territoire français, donc une centaine en région PACA.