25 avril 2019 | Coordination des soins
« Les CPTS, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile…» (Source : Ministère des Solidarités et de la Santé)
La CTPS est une forme de coordination plus large que l'ESP. Elle est constituée de l'ensemble des acteurs de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à une ou plusieurs thématiques en matière de santé. Il peut s'agir de :
Les acteurs établissent un diagnostic partagé des besoins en santé de la population, pour construire un projet de santé territorial qui sera fondateur de la CPTS
Deux localisations territoriales apparaissent nécessaires à la CPTS :
Le projet de santé est défini à partir du diagnostic qui fait émerger une ou plusieurs actions à conduire. Il doit définir différents points :
La contractualisation avec l’ARS peut prendre la forme d’un Contrat territorial de santé permettant de définir les objectifs du projet, son périmètre géographique, les engagements de chacune des parties prenantes, les moyens consentis, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
Dans la réalisation des actions de santé, des personnes différentes vont prendre des responsabilités en fonction de leur profession. La conduite de ces actions nécessite une coordination qui peut être réalisée par un chargé de projet. Un budget est donc nécessaire pour financer ce poste de coordination.
Le statut juridique d'une CPTS peut être une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ou une Groupement de Coopération de Santé.
Les financements sont assurés par la CRAM et l'ARS, le plus souvent via un ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).
L'objectif de la loi de santé à l'horizon 2022 est de déployer 1000 CPTS sur l'ensemble du territoire français, donc une centaine en région PACA.